Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CoucouManou SIRET : 511 355 976 00040 Site web : www.coucoumanou.com

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre CoucouManou et tout client effectuant un achat sur le site www.coucoumanou.com. Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Produits

CoucouManou propose des meubles artisanaux fabriqués sur commande. En raison de leur nature personnalisée, les produits peuvent présenter de légères variations par rapport aux visuels présentés sur le site.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€). CoucouManou n'est pas assujetti à la TVA. CoucouManou se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Commande

Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV. Une confirmation de commande est envoyée par email. CoucouManou se réserve le droit de refuser toute commande en cas de problème de paiement ou de stock.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de l'achat. Les transactions sont sécurisées.

Article 6 – Livraison

Les produits étant fabriqués sur commande, les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif sur le site. CoucouManou ne saurait être tenu responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté. Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les produits CoucouManou étant fabriqués sur commande, aucun droit de rétractation ne peut être exercé sauf accord express de CoucouManou.

Article 8 – Retours et remboursements

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter CoucouManou dans les 14 jours suivant la réception. Les modalités de retour seront convenues d'un commun accord.

Article 9 – Garanties légales

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

Article 10 – Responsabilité

CoucouManou ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits. La responsabilité de CoucouManou est limitée au montant de la commande.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité disponible sur le site.

Article 12 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Le client peut recourir à un médiateur de la consommation. À défaut, les tribunaux français seront compétents.